Actualisé le 06/08/2021
Article 1 :
Le présent règlement est établi
conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à
R.635215 du Code du travail.
Il s’applique à tous les stagiaires, et ce
pour la durée de la formation suivie.
Article
2 : Boissons alcoolisées, substances dangereuses, interdiction de fumer
Il est interdit aux stagiaires de
pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans l’organisme ainsi que d’y
introduire des boissons alcoolisées ou substances ou plantes classées comme
stupéfiants
En
application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions
d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif,
il est interdit de fumer dans les salles de cours et dans les ateliers.
Selon
l’Article L3513-6 créé par Ordonnance n°2016-623 du 19 mai 2016 – art. 1, il est interdit de vapoter.
Article
3 : Horaires
Absence et retard
Les horaires de stage sont fixés
par la Direction ou le responsable de l’organisme de formation et portés à la
connaissance des stagiaires soit par voie d’affichage, soit à l’occasion de la
remise aux stagiaires du programme de stage. Les stagiaires sont tenus de
respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions
suivantes :
·
En
cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le
secrétariat de l’organisme qui à en charge la formation et s’en justifier.
Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage,
sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction ou le responsable
de l’organisme de formation de l’organisme.
·
Lorsque
les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de
formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces
absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances
particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
·
En
outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une
région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R
6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la
durée des dites absences.
Article
4 : Sanctions
Tout agissement considéré comme
fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa
nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions
ci-après par ordre croissant d’importance :
·
Avertissement
écrit par le Directeur de l’organisme de formation ; • Blâme ; • Exclusion
définitive de la formation. Le 24/06/2021
Article
5: Entretien
préalable à une sanction et procédure
Aucune sanction ne peut être
infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et
par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation
envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée
avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui
indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de
l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence
du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le
stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix,
stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à
l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif
de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la
possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont
reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire
d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par
l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement
fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire
n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement,
qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer
devant un Commission de discipline.
La sanction ne peut intervenir
moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant,
après avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une
notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou
d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe
concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à
sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Article
6: Hygiène et
sécurité
La prévention des risques
d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total
de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A
cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans
l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous
peine de sanctions disciplinaires.
Lorsque la formation a lieu sur
le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité
applicables sont celles de l’entreprise. Annexe COVID 19 : Le port du masque est
obligatoire dans les locaux AFMS. Il y à, a disposition du gel
hydroalcoolique dans chaque salle, veillez à vous désinfecter les mains le plus
souvent possible.
Article 7 : Tenue et
comportement
Les
stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente. Il est formellement interdit
de se présenter :
Casquette, bonnet, bandana, capuche
(sauf en cas de pluie), short, tong.
Il
est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect
des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le
bon déroulement des formations.
Pour
le bon déroulement de la formation, il est INTERDIT d’utiliser son téléphone, tablette, ordinateur
A des
fins personnelles sauf en cas d’urgence
Prendre
des photos ou vidéos
Article 8 :
Nous vous rappelons qu’aucune place de stationnement n’est
réservée au stagiaire.