Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de formation professionnelle conclues par AFMS Formation auprès de ses clients, particuliers ou entreprises. Toute inscription à une formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Inscription

L'inscription est considérée comme définitive à réception du dossier complet (formulaire d'inscription signé, pièces justificatives) et de l'acompte ou de l'accord de prise en charge par un organisme financeur (OPCO, CPF, Pôle emploi, etc.). Une confirmation d'inscription est adressée par email.

Article 3 — Tarifs et règlement

Les tarifs des formations sont indiqués en euros et nets de taxe (TVA non applicable, article 261-4-4° du CGI). Le règlement s'effectue par virement bancaire, chèque ou en ligne. Un acompte de 30% peut être demandé à l'inscription, le solde étant dû avant le début de la formation.

Article 4 — Annulation et report

Toute annulation doit être signalée par écrit (email ou courrier). En cas d'annulation plus de 15 jours avant le début de la formation, aucun frais ne sera retenu. Entre 15 et 7 jours, 50% du montant sera facturé. Moins de 7 jours ou en cas d'absence, la totalité du montant est due. AFMS Formation se réserve le droit d'annuler ou reporter une session en cas d'effectif insuffisant, sans frais pour le client.

Article 5 — Déroulement des formations

Les formations se déroulent aux dates, horaires et lieux indiqués sur la convocation. Le stagiaire s'engage à respecter le règlement intérieur de l'organisme de formation. Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant ayant suivi l'intégralité du programme.

Article 6 — Réclamation et médiation

Toute réclamation relative à une prestation de formation doit être adressée par écrit à AFMS Formation dans un délai de 30 jours suivant la fin de la formation. En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 7 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Nîmes seront seuls compétents.