Actualisé le 24/06/2021
Désignation
La société Association de Formation aux Métiers de la Sécurité désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au .190, rue Georges Besse Nîmes 30000
Association de Formation aux Métiers de la Sécurité met en place et dispense des formations inter et intra
entreprises, à Nîmes, et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
– client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la
société Association de Formation aux Métiers de la Sécurité
– stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
– OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des
entreprises.
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation
effectuées par la société Association de Formation aux Métiers de la Sécurité pour le compte d’un client. Toute
commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve
du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent
sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions
générales d’achat.
Devis et attestation
Pour chaque formation, la société Association de Formation aux Métiers de la Sécurité s’engage à fournir un devis au client. Ce
dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé
et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».
Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société Association de Formation aux Métiers de la Sécurité, l’OPCO ou le client.
À la demande du client, uneattestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles
d ’émargement peuvent lui être fournies.
Prise en charge
Si le client bénéficie d’un
financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le
début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement
lors de l’inscription. Dans le cas où la société Association de Formation aux Métiers de la
Sécurité ne
reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation,
l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués
en euros hors taxes et ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le
paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la
facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement
bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut être
procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront
avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une séance de
formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires
avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire
l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse accueil@afms-formation.fr. En cas d’annulation entre 4 et 10
jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une
pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de la formation.
En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une
pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée
au client.
La demande de report de sa
participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition
d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10
jours avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses
obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la
société Association de
Formation aux Métiers de la Sécurité ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients.
Ces derniers seront informés par mail.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire,
l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité,
la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des
programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à
titre indicatif.
Propriété intellectuelle et
droit d’auteur
Les supports de formation, quelle
qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la
propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou
totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client
s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces
documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Informatique et
libertés
Les informations à caractère
personnel communiquées par le client à la société Association de Formation aux Métiers de la
Sécurité sont
utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un
fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi «
informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit
d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le
concernant.
La société Association de Formation aux Métiers de
la Sécurité s’engage
à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées
pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du
client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de
contrainte légale.
Loi applicable et attribution
de compétence
Les présentes Conditions
Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige
survenant entre la société Association de Formation aux Métiers de la Sécurité et le client, la recherche d’une
solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant
les tribunaux de Paris.